Mentions légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
il est précisé aux utilisateurs du site https://rstherapie.wixsite.com/accueil l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Nom de la société : RS Thérapie
Numéro de Siret : 913 296 612 00017
Adresse de la société : 29 Avenue de la Folatière - 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN
Créateur : RS Thérapie
Directeur de la publication : RS Thérapie
Responsable de la rédaction : RS Thérapie
Hébergeur : Wix
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site https://rstherapie.wixsite.com/accueil est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Aucune des informations, contenus et produits mentionnés dans les articles et publications ne sont destinés à diagnostiquer, traiter, atténuer ou guérir une maladie. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site.
L’organisateur des contenus ne garantit pas l’exactitude des informations médicales et paramédicales communiquées par les intervenants aux internautes qui restent tenus de consulter un médecin ou tout professionnel de santé dûment homologué auprès des autorités sanitaires pour toute question relative à leur santé et leur bien-être.
Selon les articles 10 de la Convention européenne des droits de l’Homme du 4 novembre 1950 et 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000 :
« Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières… »
Seul votre médecin généraliste ou spécialiste est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté qui en découle.
L’utilisation des informations fournies sur ce site s’effectue sous la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur au même titre que l’utilisation qu’il pourrait faire à partir de livres ou revues.
Et en aucun cas, RS Thérapie ne pourra être rendue responsable de cette utilisation, ainsi que d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions pouvant exister sur le site. Les conseils prodigués sur ce site ont pour but de donner les meilleures conditions à chacun pour favoriser les bonnes conditions propices à l’émergence d’une vitalité optimale.
3. Description des services fournis
Le site https://rstherapie.wixsite.com/accueil a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
RS Thérapie s’efforce de fournir sur le site https://rstherapie.wixsite.com/accueil des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://rstherapie.wixsite.com/accueil sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://rstherapie.wixsite.com/accueil ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet https://rstherapie.wixsite.com/accueil ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
RS Thérapie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous
les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de :
RS Thérapie.
Toute exploitation non autorisée du site https://rstherapie.wixsite.com/accueil ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
RS Thérapie ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://rstherapie.wixsite.com/accueil et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
RS Thérapie ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://rstherapie.wixsite.com/accueil
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. RS Thérapie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, RS Thérapie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
RS Thérapie recueille et enregistre des informations personnelles vous concernant lors d'une demande de contact : nom, prénom, coordonnées. Ces informations lui permettent d'assurer le suivi de votre demande.
Les informations à caractère personnel peuvent également être transmises lorsque vous prenez contact par téléphone, courrier ou messagerie électronique, ou via les réseaux sociaux.
Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de la finalité concernée, sauf si vous exercez l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation. Une durée de conservation plus longue est toutefois autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale ou réglementaire.
L’accès à vos données personnelles est limité à RS Thérapie, tenue à une obligation de confidentialité.
RS Thérapie s’engage à ne pas céder, louer, vendre, ni donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
RS Thérapie prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les sous-traitants s’engagent également à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de vos données, de limitation du traitement et d’opposition au traitement de vos données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés auprès de RS Thérapie : contact
8. Assurance
Les activités de RS Thérapie sont couvertes par un contrat d'assurance professionnelle,
souscrit auprès de Hiscox Assurances dont le siège français se trouve à l'adresse :
38 Avenue de l'Opéra - 75002 Paris
Contrat souscrit le 10 mai 2023 au numéro : HA RCP0371815